Pour être Membre de Cmoinscher.com, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à les modifier sans délai dès lors qu'elles deviennent obsolètes.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas Cmoinscher.com ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Cmoinscher.com se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Cmoinscher.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Cmoinscher.com.

Cmoinscher.com se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n’ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 12 mois. La date de fin d’utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Cmoinscher.com.

Article 2. DESCRIPTION DU SERVICE

Cmoinscher.com est un programme de fidélité multi enseignes sur Internet. Il permet à ses Membres de gagner des euros en bénéficiant de remises sur leurs achats. Ces remises sont cumulés sur le compte du membre. Ce montant s'entend en euros.

Le Programme Cmoinscher.com est géré par la SARL Buzz Studio - Cmoinscher, dont le siège social est situé 13 chemin Bonalgue 33750 Saint Germain du Puch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 479 536 799.
Le site est hébergé sur les serveurs de notre prestataire AMEN SAS - 12-14 rond point des Champs Elysées - 75008 Paris.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Cmoinscher.com seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3. PRINCIPE DES GAINS

Les gains sont acquis lors d'achats sur les sites partenaires de Cmoinscher.com.

Lors de chaque opération effectuée sur Cmoinscher.com, le Membre devra s'identifier comme membre de Cmoinscher.com via ses identifiants de connexion et utiliser les liens présents sur Cmoinscher.com (hors bannières publicitaires) pour se rendre chez les sites partenaires afin que les gains correspondants lui soient attribués en fonction du barème en vigueur.

Certains sites marchands partenaires de Cmoinscher.com n'offrent pas de gains Cashback et sont identifiés comme tels par la non indication d'un gain potentiel dans leur description.

Cmoinscher.com impute les gains aux Membres via un relevé journalier fourni par les sites marchands partenaires.

L'identification du Membre de Cmoinscher.com vers le site marchand partenaire est effectué par un système de cookie provisoire créé lors du clic sur le logo du site partenaire.

Cmoinscher.com n'est pas responsable de la non-imputation des gains au Membre lorsque le site partenaire omet de lui transmettre les informations sur les actions du Membre.
Cmoinscher.com n'est également pas responsable de la non-imputation des gains au Membre lorsque le Membre bloque volontairement ou non l'accès au système d'identification.
De même l'action de se rendre de Cmoinscher.com vers le site partenaire doit être la dernière opération de navigation Internet effectué par le membre (hors consulation du site en question) sous peine de voir l'identification par le site partenaire compromise.
Pour qu'une identification soit sûre, la durée entre l'action de se rendre sur le site partenaire et la finalisation de la commande ne doit pas excéder une heure.

Le pourcentage de gains ou la somme fixe acquise pour chaque action sera variable. Il sera communiqué au Membre sur le site Cmoinscher.com préalablement à chaque action.

Les gains sont crédités sur le compte du Membre qui peut à tout moment demander son règlement :
- Dès 30 euros de "gains validés" pour le l'ensemble des gains (remises cash-back, bonus, gain de parrainage, autre)

Les gains crédités sur le compte du membre sont validés uniquement si le partenaire a payé le montant de la commission due au site Cmoinscher.com.

Cmoinscher.com se réserve le droit de réviser à tout moment un gain noté "Valide" s'il s'avère que le site partenaire informe Cmoinscher.com d'un remboursement partiel ou total de la commande donc de la commission relative à cette dernière.

Cmoinscher.com se réserve également le droit de réviser à tout moment un gain noté "Valide" s'il s'avère que la commande n'apparait plus sur les listings des commandes validées par le site partenaire.

Le paiement des gains s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire ou postal du Membre.

Les pourcentages affichés pour les différents sites marchands peuvent augmenter dans l'année si le volume des achats globaux de la communauté dépasse des seuils négociés.

Un membre peut parrainer d'autres membres et ainsi créditer sont compte d'un gain précisé dans la rubrique parrainage.
Le gain relatif au parrainage d'un membre d'un même foyer se verra refuser.

Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Cmoinscher.com respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1033515.

Chaque Membre peut par courrier à l'adresse postale suivante : Cmoinscher.com / Service Clients - 13 chemin Bonalgue - 33750 Saint Germain du Puch demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

Les informations personnelles recueillies par Cmoinscher.com peuvent inclure votre nom, prenom, adresse postale et électronique, RIB ou RIP.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Cmoinscher.com est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Cmoinscher.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le site www.cmoinscher.com sont la propriété intellectuelle de Cmoinscher.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Cmoinscher.com, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Cmoinscher.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Cmoinscher.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Cmoinscher.com.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.cmoinscher.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.cmoinscher.com.

Article 6. RÉSILIATION

Chaque Membre peut résilier son inscription à Cmoinscher.com à tout moment et sans motif par simple courrier élèctronique comprenant son Pseudo et mot de passe.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Cmoinscher.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Cmoinscher.com en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Les informations fournies par un Membre à Cmoinscher.com doivent être exactes et conformes à la réalité.

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Cmoinscher.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Cmoinscher.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Cmoinscher.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

De même, Cmoinscher.com ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Cmoinscher.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Cmoinscher.com.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Cmoinscher.com, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

Cmoinscher.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET CMOINSCHER.COM

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.cmoinscher.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Cmoinscher.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Cmoinscher.com et du Membre relatifs à leur objet.

Article 9. MODIFICATIONS DE CMOINSCHER.COM OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Cmoinscher.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.cmoinscher.com, les services, les différents taux et remises ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.cmoinscher.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Cmoinscher.com. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.cmoinscher.com ou les services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Dernière mise à jour le 01/10/2007